Qui sont les greffiers et greffiers en chef ?
Le greffier :
Le greffier est chargé d'assister les magistrats.
C'est également un agent d'encadrement qui a pour mission de coordonner les activités des agents d'exécution qui collaborent avec lui à son service. Il est placé sous l'autorité du greffier en chef. Au-delà de la transcription fidèle des débats à l'audience, le greffier est responsable du respect et de l'authenticité de la procédure tout au long de son déroulement. Il est en quelque sorte le technicien de la procédure.
Il enregistre les affaires, prévient les parties des dates d'audience et de clôture, dresse les procès verbaux, rédige des actes et des décisions. Son rôle est essentiel puisque toute formalité ou acte accompli en son absence pourrait être frappé de nullité.
Selon l'importance des juridictions et leur organisation, les greffiers peuvent être investis de responsabilité de gestion et diriger un des services du greffe. Ils sont tout particulièrement impliqués dans l'information du public avec lequel ils sont en contact quotidien.
Les principales fonctions des greffiers sont les suivantes :
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- greffier de chambre civile ou de chambre correctionnelle,
- greffier d'instruction,
- greffier de cour d'assises,
- greffier de tribunal pour enfant,
- régisseur,
- chef d'un petit greffe,
- greffier du bureau d'aide juridictionnelle,
- formateur informatique,
- greffier d'accueil,
- greffier du tribunal de grande instance (civil, police, tutelle) ou du conseil des prud'hommes,
- etc...
Le greffier en chef :
Cadre de direction, le greffier en chef a vocation à exercer des fonctions d'administration, d'encadrement, de gestion, d'enseignement et d'assistance du juge dans les actes de sa juridiction.
Il ajoute à la dimension juridique de sa fonction la responsabilité de la direction des services de juridiction. Associé à l'élaboration des budgets, il en assure l'exécution et veille à la bonne gestion des moyens matériels, des locaux dont il a la charge.
Il assume également une mission d'animation et de direction d'une équipe de collaborateurs dont il coordonne l'activité. Praticien du droit, il est par ailleurs à même d'exercer toutes les fonctions du greffe.
Il organise l'assistance des juges lors des audiences et au cours de la procédure dont le greffe doit garantir le respect et l'authenticité. Conservateur des actes, registres et archives de la juridiction, le greffier en chef en est la mémoire.
Il dispose également d'attributions qui lui sont propres :
- au tribunal d'instance en matière de cession et de saisie de rémunération, de procuration de vote, de consentement à adoption, de certificat de nationalité, de scellés et de tutelles ;
- au tribunal de grande instance, en matières de pièces à conviction, d'aide juridictionnelle ainsi qu'à l'occasion de différentes déclarations dans le domaine du droit de la famille. Fonctionnaires de catégorie A, les greffiers en chef peuvent exercer des missions distinctes selon les juridictions. Dans les plus importantes, le chef de greffe est assisté d'un ou plusieurs greffiers en chef adjoints ou chefs de service, qui assurent sa suppléance en cas d'absence ou d'empêchement.
Comment devenir greffier et greffier en chef ?
Les greffiers :
Le concours externe est ouvert aux titulaires du bac ou d'une capacité en droit (ou d'un titre équivalent) et âgés de 45 ans au plus tard au 1er janvier de l'année du concours.
Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires justifiant de 3 ans de services publics au 1er janvier de l'année du concours. Conçue sur le principe de l'alternance, la formation est tout entière tournée vers la préparation des futurs greffiers à leur premier emploi. La formation est assurée à l'Ecole nationale des greffes (ENG) de Dijon.
Durée de la formation : 13 mois dont 1 mois de spécialisation. Pendant toute la durée de la formation, les greffiers stagiaires perçoivent une rémunération : traitement net mensuel 6 313 F et indemnité trimestrielle 4 770 F.
A l'issue de cette formation, les stagiaires doivent passer un examen d'aptitude qui comprend des épreuves écrites et orales, théoriques comme pratiques.
Les greffiers recrutés par voie de concours externes doivent signer l'engagement d'accomplir, outre l'année de stage, 4 années de fonctions au service de l'Etat en qualité de titulaire. En fin de carrière, le traitement mensuel net est au maximum de 11 328 F et les primes trimestrielles de 6 171 F.
Les greffiers en chef :
Le concours externe est ouvert aux titulaires d'une licence ou d'un diplôme équivalent ; âgés de 35 ans au plus tard au 1e janvier de l'année du concours.
Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires justifiant de 4 ans de services publics au 1er janvier de l'année du concours.
Conçue sur le principe de l'alternance, la formation est tout entière tournée vers la préparation des futurs greffiers en chef à leur premier emploi et doit leur permettre d'appréhender les 2 aspects de leur mission : juridique et de gestion. La formation est assurée à l'Ecole nationale des greffes (ENG) de Dijon. Elle dure 14 mois durant laquelle les greffiers en chef stagiaires perçoivent un traitement net mensuel de 7 064 F et une indemnité trimestrielle de 6 669 F.
A l'issue de cette formation, les stagiaires doivent passer un examen d'aptitude qui comprend des épreuves écrites et orales, théoriques comme pratiques.
Les greffiers en chef recrutés par voie de concours externes doivent signer l'engagement d'accomplir, outre l'année de stage, 4 années de fonctions au service de l'Etat en qualité de titulaire.
Les candidats peuvent retirer un dossier d'inscription au secrétariat du procureur de la République du tribunal de grande instance de leur lieu de résidence.
Pour toute précision complémentaire :
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Ecole nationale des greffes
BP 9
21071 Dijon Cedex
Tél : 80 74 56 00
Ministère de la Justice
Direction des services judiciaires
Bureau B2
13, Place Vendôme
75 001 Paris
Tél : 01 44 77 64 71
Extrait "les fiches de la justice ",
rubrique "acteurs, les greffiers et greffiers en chef ".
Ces fiches sont distribuées gratuitement à l'accueil des Palais de Justice par le Ministère de la Justice. Ces renseignements datent de mars 1996.
