SOMMAIRE DROIT CIVIL | NOTIONS DE COURS |
Le mot droit a deux sens principaux et quelques qualificatifs secondaires :
Droit objectif |
L'ensemble des règles juridiques |
Elles peuvent varier dans le temps et dans l'espace. Mais, en un temps et un lieu donnés, elles forment un ensemble cohérent, un ordre juridique. Dans un Etat de droit, deux règles d'un même ordre ne peuvent se contredire. La règle de droit est une règle de conduite sociale dont le respect est assuré par l'autorité publique. |
Droits subjectifs |
Les prérogatives dont une personne peut se prévaloir |
Toute prérogative dont une personne est titulaire en vertu d'un droit objectif. Le droit subjectif suppose une personne, qui en est le titulaire, disposant de la capacité de jouissance de ce droit. ex : droit de propriété |
Droit positif |
Le droit en vigueur |
Ensemble des règles juridiques en vigueur dans un Etat ou une communauté internationale à un moment donné, quelle que soit leur source. |
Droit naturel |
Principes juridiques immuables car liés à la nature humaine |
C'est le droit auquel se réfère Antigone pour braver la règle de droit édictée par le roi Créon "je ne pensais pas que ton édit eut assez de force pour donner à un être mortel le pouvoir de violer les divines lois non écrites que personne ne peut ébranler" |
Vous pouvez comme lui nous transmettre par mail des documents rédigés par vos soins et nous les mettrons en ligne s'ils correspondent à nos critères :) |
---|