I. La charge de la preuve (qui doit prouver ?)
1. le principe
L’auteur de la prétention doit prouver le fait qu’il allègue.
Il en résulte en pratique que c’est celui qui va contre la
normalité, contre l’ordre naturel des choses qui a la charge de la preuve.
2. Un exemple pour expliciter le principe
M. Filou ne veut pas fournir à M. Bonnepoire le tube de dentifrice qu’il lui a promis
par écrit. M. Bonnepoire intente un
procès à M. Filou et apporte l’écrit comme preuve de l’obligation de ce dernier.
Mais M. Filou prétend que M.
Bonnepoire l’a obligé à lui promettre un tube de dentifrice par écrit,
ceci sous la menace d’un revolver.
Dans ce cas, c’est M. Filou qui " va contre la normalité ", car il n’est pas courant, pas normal, de menacer quelqu’un d’un revolver pour obtenir un tube de dentifrice. C’est donc lui qui devra prouver ce qu’il allègue : c’est lui qui a la charge de la preuve.
3. L’intérêt de la question
Celui qui a la charge de la preuve supporte le risque de la preuve.
C’est à dire que s’il ne parvient pas à convaincre le
juge, le fait qu’il allègue est jugé faux sans que son adversaire ait à prouver
quoi que ce soit.
II. L’efficacité de la preuve
1. Les divers modes de preuve en force probante décroissante
a. Les écrits
- les actes authentiques rédigés par un officier public (maire, notaire, huissier).
- les actes sous seing privé qui portent la signature de particuliers
- les autres écrits qui n’ont force probante que contre leur auteur
(sauf rares exceptions).
b. Les témoignages
C’est une source de preuve considérée comme assez douteuse car le faux témoignage est facile. Ils s’expriment généralement par écrit, sauf en droit pénal.
c. Les présomptions
- légales antéjudiciaires agissent avant le procès (d’où leur nom) et déplacent la
charge de la preuve.
- légales judiciaires agissent pendant le procès et déplacent l’objet de la preuve.
Par exemple, le mari de la mère est présumé être le père (art 312 CC ), ce qui signifie
que pour prouver que M. Dioccy est le père du petit Kelly, il suffira de prouver que
M. Dioccy est marié à la maman
de Kelly : la preuve d’un fait constitue la preuve d’un autre fait.
- du fait de l’Homme sont de même nature que les précédentes (la preuve d’un fait constitue la
preuve d’un autre fait) mais ne sont pas prévues par la loi. Ce sont des présomptions de bon sens,
comme par exemple les indices dans les enquêtes policières.
d. L’aveu et le serment
- L’aveu est un mode de preuve contre soi. Il est donc facilement admis et
relativement efficace.
- Le serment est au contraire un mode de preuve pour soi auquel le droit n’accorde que très
exceptionnellement de la valeur.
2. La recevabilité des modes des modes de preuves.
a. Le système de la preuve morale
Tout mode de preuve est accepté pour convaincre le juge. La force probante de chaque preuve est donc laissée à la discrétion du juge.
b. Le système de la preuve légale
N’est moyen de preuve que ce que la loi détermine comme tel. La décision du juge est donc conditionnée par la loi.
Etudiant en droit à l'université de Bourgogne d'après le cours d'E. Dockes, professeur à la faculté de Droit de Bourgogne |
|---|
