Définition :
Institution permettant d'assister certains majeurs protégés par la loi en raison de déficiences physiques ou psychiques.
Les personnes habilitées à demander l'ouverture d'une tutelle sont susceptibles de demander l'ouverture d'une curatelle. Les causes conduisant à l'ouverture d'une curatelle sont : le vice et le trouble mental.
L'établissement de la curatelle :
La curatelle pour vice : elle s'ouvre si et seulement si le vice entraîne un danger pour l'individu lui-même ou pour sa famille. Le code relève 3 vices : la prodigalité, l'intempérance, l'oisiveté.
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- La prodigalité : est prodigue celui qui se livre de façon habituelle à des dépenses excédant son revenu et entamant son capital.
- L'intempérance : est intempérant, celui qui ne peut se maîtriser. (ex: alcoolisme).
- L'oisiveté : est oisif celui qui est inactif, qui ne fait rien pour subvenir à ses propres besoins.
La curatelle pour trouble mental : elle s'ouvre si la personne à protéger est susceptible d'être conseillée ou contrôlée. Elle doit comprendre les conseils de son curateur, être capable d'émettre une volonté compréhensible par les autres.
Il n'y a pas de subrogé tuteur, ni de conseil de famille. Les organes sont le curateur et le juge des tutelles.
En principe il existe un curateur légal (le conjoint). A défaut, une autre personne sera alors désignée. On parlera dans ce cas là, de curatelle judiciaire.
Le juge des tutelles nomme le curateur. Le curateur est chargé d'assister le majeur dans tous ses actes.
Organisation et fonctionnement de la curatelle :
