La responsabilité contractuelle répare un dommage né de l'exécution d'un contrat. Elle trouve son origine dans l'article 1147 du code civil : " ... "
Nous allons préciser ici le "s'il y a lieu" de l'article 1147 avec les données jurisprudentielles qui ont illustré cet article.
Conditions
Les conditions de mise en oeuvre de cette responsabilité ressemblent beaucoup à celle de la responsabilité délictuelle : dommage, faute, lien causal, mais s'en différencient cependant.
La responsabilité contractuelle exige en effet :
| Obligation de moyen | Obligation de moyen renforcée | Obligation de résultat | Obligation de résultat renforcée | Obligation de garantie | |
|---|---|---|---|---|---|
| Responsabilité : | non prouvée | Présumée | Présumée | Présumée | Etablie |
| Charge de la preuve sur : | le demandeur | le défendeur | le défendeur | le défendeur | - |
| Exonération par : | - | absence de faute | cause étrangère | cause étrangère particulière | - |
Si la faute, dans l'inexécution a été intentionnelle, on dit qu'elle est dolosibe. Elle oblige alors le débiteur à réparer intégralement le dommage, même s'il était imprévisible.
