Les quasi contrats, c'est en quelques sortes lorsque quelqu'un va accomplir un acte qui va donner lieu à une relation de type contractuelle, mais sans que c'en soit réellement une. C'est entre le contrat, qui est un accord entre deux personnes, et la responsabilité, qui n'engage que l'auteur du fait juridique.
Il n'existe que 3 types de quasi contrats . La gestion d'affaire est l'une d'entre elles.
La gestion d'affaire, c'est le fait pour une personne, que l'on appelle le gérant, d'accomplir un (ou des) acte(s) volontairement dans l'intérêt d'une autre personne dénommée le maitre d'affaire, sans en avoir été chargé.
Par exemple la personne qui va, en l'absence de son voisin, faire réparer les dégats causés à la toiture de celui ci pendant son absence.
La gestion d'affaire, pour exister, nécessite plusieurs conditions :
L'accomplissement d'actes matériels ou juridiques
La recherche de l'intérêt d'autrui, entre autre, mais pas forcément exclusivement (parfois aussi son propre intérêt en même temps). L'intérêt d'autrui sera appréciée par rapport au principe d'intervention, et non par rapport au résultat récolté.
L'absence de tout accord ou désaccord du maitre de l'affaire. on ne doit pas connaitre son avis, si on effectue les travaux avec son accord il y a contrat de mandat, ce qui est tout à fait différent.
La création de la gestion d'affaire avait bien sûr un objectif, qui apparait dans les effets que le législateur a accordé à ce quasi contrat.
Le gérant, en commencant à accomplir des actes dans l'intérêt d'autrui, s'engage à le faire jusqu'à ce qu'autrui puisse reprendre les choses en main. Il doit apporter à l'affaire, pendant tout ce temps, tous les soins d'un bon père de famille
Le maitre, quant à lui, est tenu d'indemniser le gérant de toutes les dépenses utiles ou nécessaires qu'il a pu effectuer, ainsi que de répondre de tout les engagements personnels que le gérant aurait pris dans son intérêt.
En vue de l'indemnisation, il convient bien entendu de déterminer les dépenses effectuées utilement, comme il est décrit plus haut. A noter que si le maitre de l'affaire ratifie la gestion, c'est-à-dire s'accorde pour dire, même implicitement, que les dépenses étaient justifiés, la recherche de cet intérêt ne sera plus effectué par les juridictions (même s'il change ensuite d'avis).
