L'enrichissement sans cause a aussi été appelé par la jurisprudence action "de in rem verso" dans la jurisprudence ancienne.
Puisque l'ESC (enrichissement sans cause) est d'origine jurisprudentiel, il y a un arrêt fondateur de la théorie, eh oui, et cet arrêt est le célèbre arrêt Ch. des req. 15 juin 1892 Boudier contre Patureau. D1892.596.
L'ESC a été appliqué pour la première fois dans une histoire de fermier. Un fermier, qui était donc locataire de ses terres, avait acheté des engrais et cultivé son terrain. Mais il n'avait pas payé ses engrais, ni d'ailleurs son fermage. Le bailleur obtient donc la résiliation du bail, et récupère ses terres sur lesquelles il y avait... les cultures du fermier (vous suivez ?). L'ennui c'est que celui qui a vendu les engrais ne peut pas obtenir de sous de la part du fermier (problèmes) d'argent, c'est un peu injuste, donc la cour de cassation invente la théorie de l'enrichissement sans cause. En l'espèce le bailleur s'était enrichi au préjudice du vendeur, il y avait donc lieu à indemnisation de la part du bailleur...
En fait l'arrêt Boudier c/ Patureau n'est pas réellement un bon exemple, car la cour de cassation se fonde uniquement sur le fait qu'il y avait enrichissement et appauvrissement... la cour de cassation posera d'autres conditions supplémentaires et logiques ensuite, en outre l'absence de cause...
Les conditions de l'Enrichissement sans cause, de l'action de in rem verso :
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Si l'on décompose la proposition il y a "Enrichissement" et "Sans cause", donc économique et juridique,
D'un point de vue économique, l'Enrichissement, il convient de détailler les conditions dans lesquelles il peut être pris en compte. Il faut que trois conditions existent :
L'enrichissement : il peut exister sous toutes les formes possibles : acquisition d'un bien, économie réalisée... L'appauvrissement : il ne faut pas oublier que la théorie est née pour palier une injustice, la moindre des choses est donc qu'elle existe. Si on ne s'est pas appauvri, on ne peut exercer l'action. Logique. L'appauvrissement peut cependant être assez largement compris : perte réalisée (bien livré et non payé), absence de rémunération... La corrélation entre l'appauvrissement et l'enrichissement : C'est une condition aussi logique que celle de l'appauvrissement. Si l'enrichissement n'est pas lié à l'appauvrissement, il n'y a pas de raison que l'on indemnise... mais attention il ne faut pas que ce lien de corrélation soit trop fort, et devienne une cause juridique... sinon la condition "sans cause" n'est plus remplie...
D'un point de vue juridique, il faut donc l'absence de cause. Cette condition d'absence de cause s'applique aussi bien à l'appauvrissement qu'à l'enrichissement réalisé...
Il ne faut pas par exemple que l'enrichissement soit du à la loi (l'héritier pour une succession, liberté du commerce pour la baisse de revenu lié à l'installation d'un commerce en face d'un autre...) ou à un contrat (entre l'enrichi et l'appauvri, ca parait logique, mais aussi entre l'enrichi et un tiers, vous allez me dire : "bah alors Boudier c/ Patureau, il y avait un contrat de bail ..." Oui... c'est pour ca que cette jurisprudence ne serait pas reproduite aujourd'hui...) Il ne faut pas que l'appauvrissement soit causé... souvent par la même cause que l'enrichissement, mais on peut aussi y assimiler l'intérêt personnel de l'appauvri (celui qui construit une digue qui protège aussi ses voisins par exemple), ou la faute personnelle de celui qui s'est appauvri (le banquier qui paie un chèque malgré une interdiction de payer, le garagiste réparant plus que ce qu'on lui a demandé ...).
Il y a une autre condition importante à la possibilité d'agir sur le fondement de l'enrichissement sans cause (C'est peut être la plus importante), que l'on peut classer dans les conditions juridiques... :
Il ne faut pas qu'une autre action soit ouverte (ou l'ait été) à l'appauvri... L'action de in rem verso est une action entièrement subsidiaire ! Ca veut pas dire non plus qu'elle peut s'appliquer à chaque fois que les autres ne marchent pas, on ne peut pas contourner les règles de recevabilité des autres actions ... on ne pourra mettre en oeuvre cette action si il n'en existe aucune autre !
Les effets de la reconnaissance de l'enrichissement sans cause :
On va indemniser l'appauvri à hauteur de la plus faible des sommes représentants l'enrichissement ou l'appauvrissement. L'enrichissement est apprécié au jour de la demande en justice, tandis que l'appauvrissement est apprécié au moment des faits uniquement. C'est logique, on cherche à ne pas pénaliser celui qui n'a rien à se reprocher et qui a seulement été enrichi (provisoirement)...
