L'adoption simple :
- Il peut être soit un célibataire de plus de 28 ans, soit un couple marié depuis plus de deux ans. Si le couple est marié depuis moins de deux ans mais qu'ils ont plus de 28 ans, l'adoption est possible.
L'adoptant c'est-à-dire celui qui adopte doit remplir certaines conditions pour pouvoir adopter :
- L'adoptant doit avoir au moins 15 ans de plus que l'adopté, 10 ans s'il s'agit de l'enfant du conjoint.
- Il doit saisir le Tribunal de Grande Instance qui vérifiera les conditions et le respect de l'intérêt de l'adopté avant de se prononcer sur l'adoption.
Tout d'abord, il peut être majeur ou mineur. S'il a plus de 13 ans, son consentement est nécessaire. Si l'adopté est mineur, ses parents par le sang doivent consentir à cette adoption (c'est-à-dire donner leur consentement).
Si l'adopté mineur n'a pas de parent, le Conseil de famille donnera son consentement.
Concernant l'adopté :
c'est-à-dire la famille d'origine :
Les effets à l'égard de la famille par le sang
- L'obligation alimentaire subsiste entre les parents et l'adopté.
- L'adopté conserve le nom de sa famille d'origine auquel il rajoute celui de l'adoptant. Ce nom composé est transmissible.
- La famille par le sang perd l'exercice de l'autorité parentale.
- L'adopté garde le droit à la succession de sa famille d'origine.
- L'exercice de l'autorité parentale lui incombe. Les effets à l'égard de l'adoptant :
- L'obligation alimentaire entre l'adopté et l'adoptant est créée.
- Le nom de l'adoptant est rattaché au nom d'origine de l'adopté.
L'adoption plénière : Les conditions de fond :
L'adopté doit avoir moins de 15 ans sauf si l'enfant a été accueilli avant l'âge de 15 ans par des personnes qui ne remplissaient pas les conditions pour l'adopter, l'adoption sera alors possible jusqu'à ses 20 ans.
L'adoption n'est possible que pour les enfants ayant fait l'objet d'un placement depuis au moins six mois. Placement qui résulte de la remise effective de l'enfant aux adoptants.
L'adoptant doit également s'adresser au Tribunal de Grande Instance pour faire sa demande d'adoption plénière.
