Le nom s'acquiert par la filiation :
Il prend le nom du mari de la mère qui, en raison de la présomption de paternité (art. 311) est le père de l'enfant.
L'enfant légitime :
il faut envisager plusieurs cas :
Pour l'enfant naturel,
* Si la filiation est établie à l'égard d'un seul parent, l'enfant portera le nom de ce parent.
* Si la filiation est établie à l'égard des deux parents.
Là, il faut encore sous distinguer 2 cas. Mais vous qui êtes des apprentis juristes, vous en avez l'habitude ! Donc reprenons :
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1) La filiation est établie à l'égard des deux parents successivement :
Le nom de l'enfant naturel est le nom du parent à l'égard duquel la filiation a été établi en 1er quelque soit la façon dont ce lien a été établi (art. 334-1).
L'art. 334-2 précise que si la filiation a été établie en second à l'égard du père, l'enfant peut acquérir le patronyme du père si une déclaration conjointe des parents est faite devant le greffier en chef du TGI et ce, pendant la minorité de l'enfant. Si l'enfant a plus de 13 ans, son consentement est requis.
2) La filiation est établie à l'égard des deux parents simultanément :
L'enfant aura alors le nom patronymique de son père.
* Si la filiation est établie à l'égard d'aucun des deux parents.
Dans ce cas, l'officier d'état civil donnera 3 prénoms à l'enfant, le dernier tenant lieu de patronyme. Depuis la loi du 5 juillet 1996, la femme qui accouche sous X peut donner les trois prénoms à l'enfant qu'elle abandonne.
il faut envisager deux cas : l'adoption plénière et l'adoption simple.
Pour l'enfant adoptif,
* L'adoption plénière suppose une rupture totale avec la famille d'origine et l'intégration totale dans la famille adoptive. En conséquence, l'enfant porte le nom de l'adoptant. Si les adoptants sont un couple marié, l'enfant porte le nom du mari.
* Pour l'adoption simple, il n'y a pas de rupture avec la famille d'origine. L'enfant appartient à deux familles. Le nom de l'adopté reflète cette situation. Ce dernier ajoute à son nom d'origine celui de l'adoptant. Il aura donc un nom composé qui est transmissible.
Ce droit d'usage disparaît en cas de divorce sauf si le mari a donné la permission, ou si une décision judiciaire le permet et ce, pour l'intérêt des enfants et de la femme.
En vertu d'une coutume, la femme acquiert par le mariage le droit (insistons bien sur le mot droit!) d'utiliser par substitution ou adjonction au sien le nom de son mari. En aucun cas elle perd son nom de jeune fille. Elle le conserve et dispose du droit d'usage du nom de son mari. Le nom s'acquiert aussi par le mariage.
Le mari a le même droit mais ne peut l'utiliser que par adjonction.
Il subsiste en cas de séparation de corps (sauf décision judiciaire contraire) et en cas de décès du conjoint (cette possibilité cessera en cas de remariage).
