SOMMAIRE DROIT CIVIL | NOTIONS DE COURS |
L'offre de contracter doit, pour être juridiquement valable remplir certaines conditions :
Oui, bien sûr, c'est le principe de libre révocabilité de l'offre. Ce principe connait une exception lorsque l'on fait une offre à une personne déterminée (mon voisin par exemple), dans ce cas, on est obligé de maintenir l'offre pendant un délai moral (ce serait injuste de proposer quelque chose à quelqu'un, que cette personne y réfléchisse, et que finalement un autre l'accepte avant lui). Une autre exception, même lorsque l'offre n'est pas faite à une personne déterminée, c'est le cas où un délai est fixé dans l'offre.
L'offre est elle indéfiniment valable ?
Bien sûr que non. Il y a des fois où l'offre cesse d'être valable. Ainsi, elle peut devenir caduque après l'expiration d'un délai (celui qui a pu être fixé dans l'offre, ou un délai raisonnable, le corollaire du délai moral), par le décès de l'offrant (mais seulement si l'offre ne contenait pas de délai et qu'elle était faite à des personnes indéterminées) par la survenance d'une incapacité
L'acceptation de l'offre emporte la conclusion du contrat.
RQ : Le contrat est en principe conclu au moment de l'émission (envoi) de l'acceptation.
L'acceptation doit remplir deux conditions pour être valable ; pure et simple :
En principe l'acceptation est un acte manifeste, et le silence passif ne peut être considéré comme une acceptation (sinon imaginez le nombre d'offres de vente que vous recevriez et auxquelles vous devriez répondre "non"). Ce principe connait une exception qui s'appelle "le silence circonstancié", c'est-à-dire le silence, signifiant d'après les circonstances, qu'il doit être considéré comme acceptation.
Exemple de silence circonstancié : un contrat antérieur renouvelable, une offre faite dans le seul intérêt du destinataire (donation)...