Définition :
La nullité a pour effet de détruire un acte, et cela de manière rétroactive. Elle ne sanctionne que les vices commis dans la formation du contrat.
Distinction :
Il y a deux types de nullité :
La nullité absolue et la nullité relative, qui ne se distinguent absolument pas par leurs effets. il n'est jamais (sauf exception) relatif (toujour destruction rétroactive), mais plutôt dans leur modalité d'exercice.
Beaucoup de discussions doctrinales existent sur les critères de distinction des domaines de nullité, mais nous ne les aborderons pas ici (écrivez-nous si vous les voulez).
Plutôt que de détailler les différences, nous les résumerons dans un tableau :
| Nullité absolue | Nullité relative | |
|---|---|---|
| Intérêt protégé : | Général | Particulier |
| Qui peut l'invoquer ? : | toute persone intéressée et les autorités publiques (y compris le juge lui même, d'office.) | le contractant protégé |
| Confirmation : | impossible | possible (mais seulement à l'égard du confirmant) |
| délai de prescription de l'action | Droit commun : 30 ans (art.2262) | 5 ans, sauf délai plus court (art.1304) |
Les effets de la nullité sont la répétition de tout ce qui a été fourni. Mais il existe de nombreuses exceptions : règle du nemo auditur, possession de bonne foi, incapacité...
