Le contrôle de la dénaturation, ce qui veut bien dire ce que ça veut dire : Si la clause est explicite et que les juges ont complètement déformé celle ci, la cour s'autorise à rétablir la véritable interprétation.
L'interprétation des contrats type. Parce que ceux-ci sont par définition identiques sur tout le territoire (ou quasiment), la cour estime que c'est à une seule juridiction d'interpréter ces contrats.
Comment le juge interprète-t-il le contrat ?
L'article 1156 du code civil lui impose de rechercher la commune intention des parties, c'est-à-dire ce qu'elles ont voulu à travers le contrat. C'est l'application du principe du consensualisme. Une série d'articles (1157 à 1164) indique au juge ce qu'il doit privilégier (les clauses ayant un effet par exemple). A l'extrême, s'il ne peut déterminer leur intention commune, il a recours à l'équité (1162) qui tourne au désavantage du rédacteur (le plus souvent), le juge estimant que c'était à lui de prévoir (surtout pour les contrats d'adhésion).
