SOMMAIRE DROIT CIVIL | NOTIONS DE COURS |
Les causes de l'émancipation :
* Le mariage : ceci concerne essentiellement les jeunes filles. Elles peuvent en effet se marier à 15 ans alors que les garçons peuvent se marier à partir de 18 ans.
* L'émancipation judiciaire : elle ne peut exister que si le mineur a 16 ans révolus. La demande doit être formulée par les deux parents, par l'un d'eux, ou le conseil de famille selon les cas. Elle peut être formulée par le mineur lui-même. Le juge appréciera la demande d'émancipation. La décision d'émanciper le mineur ne sera prise qu'après avoir entendu le mineur.
Les effets de l'émancipation :
L'émancipation du mineur entraîne la disparition de l'autorité parentale. Les parents n'exercent plus le droit de garde et ne sauraient être jugés responsables civilement des dommages causés par leurs enfants. Cela dit, le mineur émancipé devra demander l'autorisation de ses parents pour se marier ou pour être adopté.
L'émancipation entraîne en principe, la disparition de l'incapacité du mineur. A partir de là, le mineur émancipé peut accomplir tous les actes de la vie civile et n'a plus besoin d'être représenté sauf pour le contrat de mariage.