SOMMAIRE DROIT CIVIL | NOTIONS DE COURS |
Cette exécution forcée doit en principe être autorisée par un juge (jugement) ou un notaire (acte authentique), afin que la créance devienne exécutoire (sauf le commandement qui l'est déjà). Le juge ou le notaire vérifie, avant de la rendre exécutoire, que la créance est certaine (exigible, quantifiée...)
L'exécution forcée peut être une saisie, le constat d'un transfert de propriété, ... tant que l'on n'atteint pas la liberté individuelle du débiteur (par exemple en le forcant à effectuer un travail).
En revanche on peut forcer l'exécution, en ordonnant le paiement d'une somme d'argent pour chaque jour de retard dans l'exécution, c'est ce que l'on appelle l'astreinte. L'exécution forcée est alors indirecte, mais ce moyen de pression est efficace (il ne profite de plus qu'au créancier pas à l'Etat).