SOMMAIRE DROIT CIVIL | POINTS DIFFICILES |
Cela concerne principalement deux types de personnes :
Les ayant cause à titre particulier
Les ayant cause concernés sont ceux qui ont conclu un contrat dans lequel un objet était transmis. Les contrats dans lesquels ils peuvent se retrouver impliqués sont ceux qui sont relatifs justement à ce bien transmis. Leur lien avec la partie au contrat est donc plus fort que le lien d'autre créanciers, entre autre les créanciers chirographiaire, puisqu'ils sont intéressé par l'objet même du contrat.
Ainsi pour les contrats constitutifs de droits réels (par exemple un gage, une hypothèque...) sur le bien transmis, ils sont assimilés au contractant premier.
De même si les contrats font naitre à l'égard de cet ayant cause à titre particulier une créance, cette créance lui bénificiera que si celle ci n'a d'intérêt et ne peut être exécutée que par le propriétaire de la chose.
En revanche si les contrats font naitre une dette, celle ci ne peut le concerner, sauf trois cas particuliers : copropriété, chose assurée, baux d'immeuble.
Les créanciers chirographiaires
Les créanciers chirographiaires sont des personnes normales, qui n'ont aucun rapport avec le contrat concerné mais qui ont en revanche un droit de créance sur l'une des parties au contrat, sans que ce droit de créance soit d'une quelconque manière protégé. Ces créanciers sont donc entièrement dépendant de la situation du patrimoine de leur débiteur, partie à un autre contrat.
Afin de leur premettre quand même de protéger cette situation patrimoniale de laquelle ils dépendent, le droit leur accorde le bénéfice de deux actions particulières :
Voilà les cas particuliers où les personnes qui ne sont pas assimilées à une partie au contrat peuvent bénéficier ou être tenu par le contrat.