Points difficiles :
Les conditions en matière contractuelle
Il est fréquent de voir des conditions apparaitre dans les contrats ou même les offres de contracter. Comment les appelle-t-on ? quelle valeur ont elles ? c'est ce que nous voulons résumer ici :
Les conditions dans les offres
Il existe en matière d'offre de contracter, deux types de conditions :
- les conditions qui dépendent de facteurs matériels ou étrangers aux contractants comme l'épuisement des stocks et qui si elles ne sont pas remplies, ont pour effet, au moment de l'acceptation de permettre de conclure un contrat.
- les conditions dépendant de l'offrant même, telle qu'un agrément, ou un entretien, et qui sont dénommés conditions potestatives. Elles ont pour effet, lorsqu'elles sont présentent d'empêcher de donner à l'offre le caractère d'offre de contracter. En effet parce que le contrat ne dépend plus uniquement de l'acceptant, l'offrant ayant son avis à fournir, il s'agit d'un appel d'offre, d'une invitation à pourparler.
Les conditions dans les contrats
"On contracte ensemble, mais si la condition se remplie, alors il se passe telle chose." Il faut bien assimiler que ne peuvent être valides en tant que conditions dans les contrats que celles qui ne dépendent pas de l'une des parties, sinon on a affaire à une clause résolutoire. Il existe principalement deux types de conditions :
- les conditions résolutoires , c'est-à-dire que si la condition se réalise, le contrat est détruit rétroactivement. Le contrat est dans ce cas exécuté dès qu'il est conclu.
- les conditions suspensives , c'est-à-dire que si la condition se réalise, le contrat sera exécuté, sinon il sera détruit. Le contrat est dans ce cas suspendu dans son exécution jusqu'à ce que la condition se réalise, mais une fois réalisé, le contrat est réputé conclu depuis le début. C'est important par exemple en cas de vente avec comme condition l'obtention d'un prêt : une fois le prêt obtenu le contrat est opposable aux tiers à partir de la date de passation du contrat.
Dernière mise à jour : 19 septembre 1997