Points difficiles :
La cause étrangère
En cours de Deug, on nous parle de cause étrangère, caas fortuit, force majeure, fait d'un tiers... on a essayé de simplifié, mais ce n'est pas très clair pour nous non plus. Voilà :
Un des moyens de s'exonérer de sa responsabilité quel qu'elle soit est parfois d'établir l'existence d'une cause étrangère.
Cette cause étrangère peut être :
- un cas fortuit, autrement appelé Force Majeure (F.M.), la différence entre les deux, nous ne l'avons toujours pas trouvée (en droit administratif cela semble être le caractère extérieur, moins présent dans le cas fortuit). Dans tous les cas pour qu'il y ait Force Majeure (ou cas fortuit), il faut :
- que l'événement ait été imprévisible
- que l'événement ait été irrésistible
- que l'événement ait été extérieur (en matière contractuelle, préposé et vice de la chose ne sont pas extérieurs)
- le fait d'un tiers ayant les caractéristiques de la force majeure (le préposé n'est pas non plus considéré comme tiers, ou personne distincte de l'employeur)
- le fait du créancier ou de la victime (si le fait du créancier comporte les caractéristiques de la force majeure, il exonère totalement, sinon seulement partiellement
Dernière mise à jour : 19 septembre 1997