| SOMMAIRE DROIT CIVIL |
Art. 9
Le respect de la vie privée.
Art. 237 et art. 238
Conditions du divorce pour rupture de vie commune.
Art. 240
La clause d'exceptionnelle dureté en cas de divorce.
Art. 242
Conditions du divorce pour faute.
Art. 312
La présomption de paternité.
Art 334-1 et art. 334-2
Le nom de l'enfant naturel.
Art 334-9 et art 334-9 a contrario
L'action en recherche de paternité
Art. 372
Les titulaires de l'exercice de l'autorité parentale.
Art. 374
L'exercice de l'autorité parentale pour les parents d'un enfant naturel.