Les sources du droit commercial
Les tribunaux de commerce :
L'organisation des tribunaux de commerce
La procédure commerciale Avantages et inconvénients des tribunaux de commerce
L'arbitrage
Les clauses d'arbitrage Le tribunal arbitral
Les pratiques individuelles restrictives
de concurrence
La réglementation légale Les stipulations conventionnelles
Les pratiques collectives restrictives de concurrence :
Les pratiques prohibées : entente, abus de domination Le contrôle des concentrations
Le conseil de la concurrence
La concurrence loyale
Les atteintes à la loyauté L'exercice de l'action en concurrence déloyale
Les actes de commerce
Les actes de commerce par nature Les actes de commerce par la forme / par accessoire. Le critère de l'acte de commerce Le régime juridique des actes de commerce.
Les actes mixtes
La définition du commerçant
Le fonds de commerce
Nature juridique et caractères Eléments du fonds de commerce Eléments non compris dans le fonds de commerce.
L'exploitation du fonds de commerce
Par le propriétaire La location-gérance du fonds de commerce
Opérations relatives au fonds de commerce
La vente du fonds de commerce L'apport en société du fonds de commerce Le nantissement du fonds de commerce
Les baux commerciaux
Le droit au bail commercial La propriété commerciale