SOMMAIRE DROIT PENAL |
article 111-4.
Interprétation stricte des concepts pénaux
article 111-5.
Pouvoir de contrôle de la validité du texte appliqué.
article 121-2
Les personnes morales sont responsables pénalement.
article 121-3.
L'élément intentionnel. Il n'y a pas d'infraction s'il n'y a pas d'intention de la commettre.
article 121-5.
Les conditions pour qu'une tentative soit constituée.
article 121-7.
Les différents actes constitutifs de complicité.
article 122-4.
L'ordre de la loi ne peut exonérer l'auteur de l'infraction de sa responsabilité pénale que s'il est légal.
article 122-5.
La légitime défense.
article 122-7.
L'état de nécessité.
article 122-8.
La responsabilité des mineurs.
article 131-1.
Les peines criminelles.
article 131-3 et 131-4.
les peines correctionnelles.
article 131-5.
La peine de jours-amendes.
article 132-1 et 132-2.
Le non cumul des peines.
article 132-3.
Le non cumul des peines en cas de poursuite unique
article 132-4.
Le non cumul des peines en cas de poursuites multiples
article 132-8.
La récidive.
article 132-18 et 132-19.
Les circonstances atténuantes.
article 222-43.
Les circonstances atténuantes en matière de stupéfiants.
article 421-1 et 421-2.
Les circonstances atténuantes en matière de terrorisme.