- Document rédigé par Romain Lancia ,
Etudiant en première année à la faculté de droit de Metz
Vous pouvez comme lui nous transmettre par mail des documents rédigés par vos soins et nous les mettrons en ligne s'ils correspondent à nos critères :)
| SOMMAIRE CONSTITUTIONNEL | SUJETS D'EXAMEN |
Le commentaire d'article nous a été envoyée par Romain Lancia, étudiant en première année à la Faculté de Droit de Metz. Ce devoir a obtenu la note de 11/20. Les remarques du correcteur portent sur les sous parties (A) qui sont trop théoriques et éloignées du sujet. La correction est diffusée avec l'accord de ce correcteur que nous remercions chaleureusement. Enfin précision qui encouragera ceux qui sont dans le même cas que lui, Romain travaille et ne suit les cours qu'ensuite.
Sujet de Colle de DROIT CONSTITUTIONNEL donné le 17/12/1998
Faculté de Droit de MetzCommentaire:
" La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum " article 3 de la Constitution française de 1958.
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Alors que la Constitution de chaque pays sert de texte de base pour l'édiction des lois d'ordre général et publique, il peut être utile de de s'interroger sur certains articles, et notamment leur contenu.
En effet, dans l'article 3 de la constitution française de 1958, ce dernier stipule que " la souveraineté appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants, et par la voie du référendum ".
Il peut être opportun de de préciser ici que par souveraineté , on entend " un pouvoir de droit, originaire et suprême ".
La souveraineté nationale renvoie à la théorie développée par Sieyes à qui l'on oppose généralement Rousseau et sa conception de la souveraineté populaire.
Cependant force est de constater que si l'on s'en tient d'un point de vue strictement théorique (en faisant référence à la théorie de Sieyes et de Rousseau), l'article 3 présente des contradictions dans sa rédaction.
Dans le but de mettre en évidence le problème de contradictions, nous étudierons dans un premier temps de quelle manière s'est imposée la représentation du peuple (I). Puis dans un second temps nous verrons comment l'article 3 de la Constitution de 1958 accorde la possibilité au peuple se s'exprimer (II).
L'article 3 de la Constitution stipule que le peuple est représenté pour exercer la souveraineté nationale.
Il est nécessaire de prouver en quoi la souveraineté doit s'effectuer par l'intermédiaire de représentants et non par le peuple (au sens de population) comme le prétendait Rousseau.
* Historiques
* Techniques
A cette théorie de souveraineté nationale s'est donc développée le régime représentatif.
* Au départ la souveraineté natioanle supposait l'électorat fonction => suffrage restreint.
* Mais la possibilité d'user du référendum
II - A SA CONSULTATION
La théorie de Rousseau n'ayant jamais été appliquée, et celle de Sieyes de manière trop restrictive, une combinaison des deux s'est opérée: la démocratie semi représentative qui permet " l'immixtion du peuple dans la vie publique ".
* L'exemple des démocraties occidentales.
* Définition
* Contradiction: le peuple n'est plus à l'origine du référendum, c'est le président
LE CORRIGE DU CHARGE DE TD
I- Une DEFINITION RENOUVELEE & AMBIGUË DE LA SOUVERAINETE
A- Principes originels de la souveraineté nationale
1 - Le choix d'une souveraienté abstraite
2 - Le choix d'un régime représentatif
B- Apports dérivés de la souveraineté populaire
1 - Fondements de la prise en compte de cette théorie
2 - Modalités de cette contribution
II- LA PLENITIUDE DE MOYENS D'EXPRESSION AU SERVICE DU SOUVERAIN
A- Nécessaire expression de la nation : la représentation
1 - Maintien du mandat représentatif
2 - Signification particulière de la représentation depuis 1958
B- Nécessaire expression du peuple: le référendum
1 - 1 peuple au coeur des orientations politiques
2 - 1 utilisation déformée du référendum: le plébicite
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