La fonction présidentielle est un fondement de la Constitution de 1958. Ainsi, contrairement à ses homologues des régimes précédents, le Président de la 5ème République a une fonction " opérationnelle " et non limitée à des taches formelles et honorifiques. Il est la " figure " de la Nation et l'incarne vis à vis de l'étranger ; par exemple, lorsque Jacques Chirac a décidé de reprendre les essais nucléaires français, l'opinion publique internationale a fustigé l '" homme " et sa fonction, pas le Premier ministre Juppé. Par contre, dans d'autres pays européens dans un cas similaire, on aurait attaqué le Premier Ministre (en Angleterre…) ou le Chancelier (en Allemagne…). La fonction présidentielle est donc de nos jours, en France, une fonction effective : le chef de l'Etat a un vrai pouvoir et donc de vraies fonctions et responsabilités. Les prérogatives du Président de la République sont définies dans le titre 2 de la Constitution. Ainsi, l'article 5 définit dans les grandes lignes son rôle ; en particulier, " il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat ". Ainsi, dès l'article 5, ce rôle d'arbitre est mis en avant malgré une ambiguïté évidente : il est arbitre au sein des pouvoirs publics et en est aussi le chef et le garant, le capitaine et l'armateur. L'arbitre est celui qui " possède un poids suffisant pour imposer son autorité " ; le capitaine, celui qui " commande un navire " et par extension, une équipe, son équipage ; l'armateur, quant à lui, est la personne qui " arme, exploite un navire ". Il nous faut donc voir quelle est la place effective et le rôle réel joué par le Président de la République dans le fonctionnement de l'Etat et de ses institutions.
Le Président de République a un triple rôle qui est donc un rôle variable. Il va évoluer en fonction des situations et du contexte qui lui est associé. Ainsi, l'approche de la fonction selon qu'elle est exercée pour le Général de Gaulle ou Pompidou est très différente et ce sont donc deux influences dissemblables qui s'exercent sur les institutions. En effet, la Constitution de 1958 fournit un ensemble d'outils qui, selon l'utilisation qui en est faite, peut faire changer la fonction présidentielle. Elle permet donc à chaque Président d'exercer une influence personnelle sur le fonctionnement des institutions en appliquant la Constitution selon sa propre vision. Mais il faut remarquer que la Constitution de 1958 garantie un minimum de pouvoirs que conserve et doit appliquer le Président de la République quel que soit le cas sans jamais réellement pouvoir se poser en arbitre impartial. Il est et reste en effet membre d'une force politique, même s'il se considère " au-dessus des partis " et du débat politique à proprement parler. Il est alors en quelque sorte " l'armateur des institutions " plus que " l'arbitre des pouvoirs publics ". Nous verrons ainsi le rôle évolutif de capitaine (1) puis la fonction d'armateur, déformation de celle d'arbitre (2).
1) Un rôle de capitaine à caractère évolutif
Le " Président - capitaine " a donc un rôle prépondérant qui lui est accordé pour la Constitution de 1958 (A) mais qui est tempéré par la personnalité des acteurs de l'exécutif (B).
A) Un Président de la République favorisé par la Constitution
La Constitution de 1958 offre une position prépondérante au Président de la République comparée à celle que tenait ses prédécesseurs des 3ème et 4ème Républiques. De plus depuis la révision de 1962 et l'introduction du suffrage universel direct pour l'élection du chef de l'Etat, le Président de l'Elysée se voit renforcé dans sa position par l'approbation directe du peuple et non de ses seuls représentants. Cette élection directe en fait l'homme chargé de la France et renforce sa position vis à vis d'un Premier ministre qui, lui, n'est pas élu. Le soutien direct des Français est la garantie d'une légitimité démocratique. De même, la Constitution offre au Président un ensemble de pouvoirs quasi-discrétionnaires qui en font le meneur de l'équipage étatique. Ainsi, l'article 11 de la Constitution de 1958, relatif au référendum fait du Président le décideur du déclenchement de la procédure référendaire ; même s'il y a cohabitation, il peut toujours refuser un référendum proposé par le Gouvernement. Ce référendum est un moyen de contourner, voire court-circuiter, la procédure législative " normale " en faisant directement appel au peuple. Il établit un rapport direct entre le Président de la République et le peuple. On a vu le référendum se transformer en un système de sanction/plébiscite. Ainsi, après l'échec du référendum du 27 avril 1969, le Général de Gaulle quitta le pouvoir s'estimant désavoué par ceux dont il avait la charge, son " équipage ", les Français. D'autres n'auront pas les même principes.
L'article 12 de la Constitution de 1958 offre au Président une arme renforçant son rôle de capitaine. Ainsi, comme le capitaine a " droit de vie et de mort sur son équipage " (formule remontant certes au 17ème-18ème siècle mais quasiment applicable ici), le Président a un vrai pouvoir sur la survie de la législature et à travers elle du Gouvernement. Même si ce droit personnel de dissolution est soumis à des restrictions sur sa fréquence et le fait que le Président se doive de consulter le Premier ministre et les présidents des deux Assemblées, il reste le seul décideur et peut remettre en cause la législature en cause devant la population. Le fait qu'il reste en tout cas en place renforce sa place de " garant " conformément à l'article 5 de la Constitution de 1958. Ainsi, le peuple peut se prononcer sur la politique de la Nation en sanctionnant indirectement le Président comme en 1997 lors de la dissolution " à froid " effectuée par le Président Chirac. Mais le Président de la République reste le seul maître à bord.
Enfin, l'article 16 offre le dernier grand trait caractéristique de la fonction présidentielle. Ici, en cas de besoin impératif relatif à la sauvegarde des " institutions de la République, [de] l'indépendance de la Nation, [de] l'intégrité du territoire… ", le Président peut s'arroger, après consultation formelle du Premier ministre, des présidents des assemblées et du Conseil constitutionnel, les pleins pouvoirs. Cet article en fait un dictateur républicain et d'ailleurs un dictateur légal voir même démocratique du fait que cette disposition à été acceptée par le peuple en 1958. Lors de l'application de l'article 16, le Président de la République concentre les pouvoirs et doit prendre " les mesures exigées par les circonstances ". Il est donc le " seul maître à bord, après Dieu " (cette formule peut être étrange pour une République qui se réclame d'être laïque dans l'article 1er de sa Constitution).
Ainsi, la Constitution garantit au Président des dispositions qui lui permettent de se comporter en capitaine mais l'application de ces prérogatives varie en fonction des individus occupant l'Elysée.
B) L'influence des acteurs de l'exécutif
La 5ème République a jusqu'ici connue cinq Présidents de la République. Ces personnages, tous différents, ont appliqué les principes de la Constitution de 1958 de manière propre. Ainsi, la manière de gouverner du Général de Gaulle, " créateur " de la Constitution de 1958 fut très différente de celui qui se réclame être son héritier, Jacques Chirac. Les événements extérieurs et le contexte interne tant qu'international dans lequel se situe la France sont une source de variables pour les décisions de l'exécutif, décisions qui sont également influencées par la personnalité des " couples exécutifs ". Ainsi, le fonctionnement de l'exécutif n'est pas le même sous la première présidence et sous celle que l'on connaît actuellement. Le Général de Gaulle fut le " créateur " de la 5ème République. Il considérait d'ailleurs la Constitution comme un outil à son service et engagea la révision Constitutionnelle de 1962 afin qu'elle lui survive. La présidence du Général (1958-1969) s'inscrit dans une période de troubles avec les " événements " en Algérie, l'agitation en métropole (OAS, mai 68), et une situation géopolitique instable (crise des missiles à Cuba…). Le Président de Gaulle s'érige donc en homme fort, il est celui qui incarne la France et sa puissance, en particulier sa dissuasion nucléaire. Ainsi, tout au long de sa présidence, il s'appuya sur le peuple qui lui accorda sa confiance (du moins avant de le sanctionner lors du référendum de 1969). D'avril à septembre 1961, le Général de Gaulle appliqua l'article 16 pour réprimer la tentative de putsch à Alger ; ce fut fait en trois jours mais il conserva les pleins pouvoirs pendant plusieurs mois, utilisant l'opportunité qui lui était offerte de gouverner en s'affranchissant des jeux politiques et affermissant par-là même le régime. De plus, après le référendum d'avril 1962 relatif au suffrage universel direct, le Président de la République s'établit en vrai chef des français et devient plus l'Homme de la Cinquième République que l'Homme du 18 Juin. A partir de là, le Chef de l'Etat tient la place qui est la sienne face à un Premier ministre qui est plus chef de l'administration. L'exécutif bicéphale est un exécutif hiérarchisé avec un chef de gouvernement subalterne. Les " héritiers " du Général (Pompidou et, dans une moindre mesure, Giscard d'Estaing) tentèrent de suivre ce fonctionnement fortement personnalisé mais avec moins de bonheur du fait d'une moindre légitimité historique et d'une certaine absence de charisme.
François Mitterrand marqua lui aussi la 5ème République. Il " régna " sur la France durant 14 ans et eut donc le temps d'établir sa lecture de la Constitution. Ainsi, son usage de la dissolution dès son élection lui permis d'obtenir une majorité à l'Assemblée Nationale. Cet usage évita des difficultés à venir. Jusqu'en 1984, le Gouvernement Maurois fut un Gouvernement de " remerciement " à un allié politique de François Mitterrand lors de sa campagne mais Pierre Maurois admettra " servir de fusible ". Le Gouvernement Fabius, lui, va voir le Président de la République se dissocier extérieurement de l'administration de la Nation tout en exerçant une forte pression interne sur celui qui avait été désigné comme son dauphin. En 1986, avec l'arrivée de la droite au Gouvernement s'ouvre la 1ère période de cohabitation ; François Mitterrand se recentre sur le " domaine réservé " (idée établie par le Général de Gaulle : défense et dissuasion nucléaire, coopération avec le tiers-monde, protection de la constitution sociale de la France). Il se dissocia ainsi du Gouvernement de droite qui se noya dans les problèmes internes et favorisa ainsi la réélection de François Mitterrand en 1988. Après cela, les gouvernements Rocard, Cresson et Bérégovoy furent une application fine de la lecture de la Constitution que faisait le Président. En effet avec une très courte majorité suite aux législatives anticipées de 1988, la direction du pays était difficile ; le Président de la République conserva donc une certaine dissociation, bénéficiant des " victoires " (Guerre du Golfe…) mais laissant les dossiers difficiles au Gouvernement (Nouvelle Calédonie, Contribution Social Généralisée, chômage…). L'arrivée du Gouvernement Balladur en 1993 ne fit que renforcer cette tendance avec un Président de la République se dissociant de la campagne présidentielle de 1995.
La présidence Chirac fut d'abord marquée par une forte implication personnelle dans les affaires gouvernementale, réduisant le rôle d'Alain Juppé. De plus, certaines mesures hautement symboliques relevant du Président furent prises comme la suspension du service national et la reprise des essais nucléaires (en plein cinquantenaire du bombardement d'Hiroshima ; ce fut une " bourde " politique facilement comparable par les humoristes au " Vive le Québec libre " du Général de Gaulle : certain y vire un " signe "). Jacques Chirac dissous l'Assemblée Nationale en 1997 et Lionel Jospin devint Premier ministre. A partir de ce camouflet que lui infligèrent les Français, le Président de la République se replia sur son domaine réservé, voyagea beaucoup (trop au dire de certains), non sans envoyer de temps en temps des piques sur un ton professoral au Gouvernement ou de bloquer certaines réformes comme celle du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). Il garde donc un certain rôle de capitaine même s'il laisse une grande latitude au Gouvernement.
Ainsi, le Président de la République est le " capitaine " de la France mais qu'en est-il s'il n'utilise pas les pouvoirs qui lui sont conférés, quel est son service minimum ?
2) Un arbitre influencé
La Constitution de 1958 décrit le Président de la République comme l'arbitre, le garant des institutions. Ce sont ses fonctions minimums, celles qui doivent guider le reste de son action. Qu'en est-il de la réalité ? Nous verrons donc la fonction décrite par la Constitution (A) puis le fait que ce rôle soit difficile à tenir (B).
A) Le Président de la République dans la Constitution : un arbitre
La fonction de Président de la République dans la Constitution de 1958 est principalement traitée au titre 2. Ainsi, l'article 5 stipule que " le Président de la République veille au respect de la Constitution [, il] assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat [, il] est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités ". La fonction du Président est toute entière
dans cet article. Son rôle d'arbitre en particulier et celui de protecteur. Il a pour rôle d'éviter le développement de conflits (tant politiques que civils ou militaires) et c'est pour cela qu'il dispose d'un ensemble de pouvoirs qu'il utilise à sa guise (dissolution, référendum, article 16).> Ce " minimum garanti " est une manière de rappeler la fonction essentielle du Président de la République. Il n'a pas une place honorifique mais a toujours et en tout temps prise sur la vie de la Nation. Toutefois, dans son rôle d'arbitre, il se doit d'être " au-dessus " du champ politique pour ne pas choisir ce qui correspond à la ligne de son parti mais ce qui est bon pour la France. C'est ainsi qu'en général, le Président de la République démissionne dès son élection des postes à responsabilité qu'il exerçait dans son parti. Il en reste le membre, l'âme voire l'émanation, une des fonctions des partis politiques étant de générer un présidentiable.
Le Président de la République est donc le dernier rempart avant le chaos tant dans le domaine politique que militaire. C'est ainsi que le Président Mitterrand dit en 1983 : " La pièce maîtresse de la stratégie de dissuasion en France, c'est le chef de l'Etat. Tout dépend de sa détermination. ". Le Président de la République est donc celui qui, lorsque tout le processus républicain et diplomatique a échoué, reprend les commandes et improvise une réponse appropriée. Ainsi, la décision de recourir à l'article 16 (et non son utilisation en elle-même) relève de cette fonction d'arbitrage, un arbitrage entre le respect des processus normaux de fonctionnement des institutions et la sauvegarde de la Nation et de ses engagements (par exemple, l'article 16 aurait été utilisable dans le cadre du soutien apporté à un pays de l'OTAN agressé par le Pacte de Varsovie).
De même, le Président est doté d'un droit de message auprès du Parlement qu'il utilise pour exprimer son opinion et tenter d'influencer les assemblées. Ce droit est purement formel car non assorti d'une sanction (en dehors de la dissolution, arme à double tranchant). Mais ce droit illustre le fait que le Président de la République soit une voix qui doit être écoutée, un sage dans l'ensemble des discutions concernant la nation.
De plus le Président est, en vertu de l'article 64 de la Constitution, le " garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire " qui se trouve ainsi détachée de son ministère de tutelle. Cela permet des investigations censées être dépolitisées. Il faut remarquer qu'en tant qu'arbitre, le Président de la République bénéficie d'une certaine immunité car il " n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison " (article 68) et ceux devant la Haute Cour de Justice. Cet article a été confirmé début 1999 par une décision du Conseil Constitutionnel et la déclaration d'incompétence de l'ordre judiciaire. Le Président, par cette immunité renforce son pouvoir d'arbitre impartial dans le sens qu'il n'est pas sous la menace du droit pour des actions passées (bien qu'il y ait un débat sur le sujet). Il semblerait donc que le Président de la République soit au-dessus des contingences légales peu importantes face à l'intérêt de la Nation. Pour en finir avec l'autorité judiciaire, il faut rappeler que le chef de l'Etat dispose de la saisine du Conseil constitutionnel.
Mais la fonction d'arbitre est-elle applicable en tant que telle ?
Par exemple, le Président de Gaulle a-t-il outrepassé ses droits (ou plutôt ses devoirs) lors de la mise en application de l'article 16 en 1961 car, après trois jours, les raisons de son intervention avaient cessé d'être et il aurait du rendre le pouvoir en s'auto-arbitrant ? En fait, n'y a-t-il pas quelque chose au-delà de la fonction d'arbitre ? Sans aucun doute.
B) Un rôle inapplicable en lui-même
Ce rôle d'arbitre est très difficile à tenir. En effet, se détacher de ceux qui vous ont placé où vous êtes est dangereux d'un point de vue politique et risque de rendre tout le jeu politique faussé dans le sens qu'il serait alors inutile et non productif de soutenir un candidat. Il ne faut en effet pas se leurrer, le choix d'un Président de la République s'effectue sur des critères de calcul et non sur un accord idéologique ou philosophique. La fonction présidentielle doit donc être considérée comme une fonction d'équilibre, une fonction dans laquelle le Président de la République va devoir faire en sorte de maintenir un équilibre et de faire en sorte que la Constitution de 1958, interprétable dans de nombreux points, soit respectée ou du moins que son esprit le soit, et qu'elle évolue dans le cadre de l'évolution du contexte politique interne et international. Ainsi, comme l'armateur, le Président de la République doit composer avec un ensemble de facteurs relatifs à la bonne marche de la Nation et de son administration (tel l'armateur qui doit contrôler sa flotte). Pour faire un parallèle, l'armateur n'intervient dans la vie de sa flotte que pour y contrôler ses capitaines et leur donner des missions ou engager des réformes d'ordre structurel pour la survie de son entreprise. Le Président de la République place donc lui- même certains " capitaines " à des postes clés (article 13 de la Constitution de 1958).
De même, le Président de la République est élu pour sept ans. Il est donc une garantie de continuité dans l'exercice du pouvoir exécutif contrairement au Premier ministre, plus vulnérable. Il est donc celui qui va fixer et suivre une politique de longue haleine et tenter d'influer sur le Gouvernement pour la faire suivre. En période de cohabitation, il peut laisser de la latitude au Premier ministre tout en s'arrogeant les dossiers d'importance et en en faisant des dossiers du " domaine réservé " (cette appropriation est factice mais permet d'éviter un dérèglement du système exécutif) : ce fut le cas lors de la Guerre de Golfe qui fut traité directement par l'Elysée avec les ministères concernés, court-circuitant le Premier ministre et se mettant en avant sur le plan médiatique. Cette intervention rentrait d'ailleurs totalement dans le cadre de la Constitution car le Président de la République " est le garant de l'indépendance du territoire " (article 5) ; Les ressources énergétiques de la France proviennent en effet majoritairement de la région du Golfe Persique.
Enfin, avec sa possibilité d'initiative en matière de révision constitutionnelle, il accomplit les " réformes structurelles " nécessaires. Le " Président de la République-armateur " est un arbitre qui va faire évoluer les règles du jeu au fur et à mesure des évolutions des différents facteurs de la politique. Il va ainsi transmettre à ses successeurs un outil (l'Etat) à jour et près à connaître de nouvelles évolutions.
