" Considérant qu'il appartient à tout intéressé, dans le cas où les circonstances qui ont pu motiver légalement un règlement municipal ont disparu, de saisir à toute époque le maire d'une demande tendant à la modification ou à la suppression de ce règlement et de se pourvoir, le cas échéant, devant le Conseil d'Etat contre le refus ou le silence du maire : mais que, s'il entend former devant ledit conseil un recours direct tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du règlement lui même, il doit présenter ce recours dans le délai de deux mois à partir de la publication soit de l'arrêté attaqué, soit de la loi qui serait venue ultérieurement créer une situation juridique nouvelle. "
L'arrêt Despujol s'attaquait à un problème sérieux, celui de la résistance d'arrêtés illégaux n'ayant pas été sanctionné par la voie d'un recours en excès de pouvoir.
Il introduit deux choses :
Ces conditions de temps seront entièrement détruites par l'arrêt Alitalia du 3.2.1989 (qui reprend le texte du décret du 28.11.1983 dont la légalité était douteuse), qui permet aux administrés de demander l'abrogation à toute époque d'un règlement illégal, que son illégalité soit initiale ou qu'elle résulte d'un changement de circonstances, à travers l'affirmation d'un nouveau principe jurisprudentiel.
