Définition :
C'est l'institution qui permet de protéger par la représentation certains mineurs ainsi que les majeurs dont les facultés mentales sont gravement altérées.On traitera sur cette page de la tutelle des mineurs. Pour la tutelle des incapables majeurs cliquez ici.
La tutelle s'ouvre lorsque le père et la mère sont tous deux décédés ou se trouvent dans l'un des cas prévus à l'art. 373 (cas de retrait de perte de l'exercice de l'autorité parentale). L'ouverture de la tutelle : art. 390
Elle s'ouvre, aussi, à l'égard d'un enfant naturel, s'il n'a ni père ni mère qui l'aient volontairement reconnu.
Alors vous avez : le tuteur, le subrogé tuteur, le conseil de famille et l'indispensable juge des tutelles.
Les organes de la tutelle :
Son rôle est d'assurer la gestion des biens du mineur et assurer le soin de la personne du mineur.
Ses fonctions sont gratuites, personnelles (donc non transmissibles) et durent jusqu'à la majorité du mineur ou l'émancipation de ce dernier.
Le tuteur :
Le tuteur doit être majeur et ne doit pas être sous tutelle ou curatelle ni avoir été condamné pour inconduite notoire.
Il existe trois modes de désignation du tuteur :
- La tutelle testamentaire qui résulte d'un testament ou d'une déclaration spéciale devant notaire.
- La tutelle légale : a défaut de tutelle testamentaire, est désigné l'ascendant le plus proche en degré.
- La tutelle dative qui résulte du conseil de famille convoqué par le juge des tutelles.
Il doit surveiller la gestion du tuteur et il est chargé de représenter le mineur quand ces intérêts sont en opposition avec ceux du tuteur. Il est désigné par le conseil de famille dont il est membre.
Le subrogé tuteur :
Il est présidé par le juge des tutelles, comprend 4 à 6 membres, le subrogé tuteur. Il faut préciser que le tuteur n'appartient pas au conseil de famille.
Le conseil de famille est chargé d'autoriser certains actes graves accomplis au nom du mineur et de contrôler la gestion du tuteur.
Le conseil de famille :
Il s'agit du juge d'instance chargé d'organiser et de faire fonctionner la tutelle des mineurs ainsi que celle des incapables majeurs et des régimes de protection aménagés en leur faveur (curatelle, sauvegarde de justice).
Le juge des tutelles :
