Section DROIT PRIVE


Tableau schématique des juridictions judiciaires


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aperçu du schéma : les juridictions judiciaires
En attendant que cette partie se développe, nous vous proposons de télécharger ce schéma.
Il présente les juridictions judiciaires (civiles et pénales) avec les différents degrés de juridictions. Ce schéma peut être utile pour les 1ère année de DEUG en particulier ;)

Le schéma a été fait sous Powerpoint97.
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Dernière mise à jour : 8 octobre 1999