Les juridictions judiciaires

Nous vous proposons ici des récapitulatifs sur les juridictions, rédigés par nous à l'occasion d'examens ou simplement pour le site.

Les résumés

Les différentes caractéristiques des juridictions judiciaires

Le juge du droit :

La cour de cassation

Les juges du fond :

Les juridictions du second degré : La cour d'appel

Les juridictions du premier degré :

Juridictions civiles	Juridictions pénales
Tribunal d'instance	Tribunal de Police
Tribunal de grande instance	Tribunal correctionnel
Tribunal de commerce	La cour d'assises
Conseil de Prud'hommes	Le juge d'instruction
Juridictions des baux ruraux et de sécurité sociale	Les tribunaux pour mineurs
	Cour de justice de la République et Haute Cour de Justice