SOMMAIRE DROIT PENAL | NOTIONS DE COURS |
L'élément matériel regroupe une série de point très intéressant. Parmi ceux ci, les différentes conditions de réalisation de l'infraction, la tentative. Il faut également remarquer que quelques fois, c'est l'acte d'un autre qui constitue l'infraction reprochée, notamment en cas de complicité, de fait du préposé, ou des représentants de personnes morales
Avant toute chose il convient de préciser que l'élément matériel n'existe (sauf tentative) que si l'infraction a été réalisée. Cette infraction peut être réalisé par un acte simple (le meurtre par exemple) mais parfois c'est un peu plus complexe. On parle alors d'infraction d'habitude. Celles ci ne sont constituées que lorsque plusieurs actes se répètent (d'où "habitude" ;) (par exemple le proxénétisme, l'exercice illégal de la médecine...). Combien d'actes faut-il pour constituer une habitude ??? la jurisprudence s'est montrée très stricte : 2 actes suffisent à constituer une infraction d'habitude.
Il est aussi parfois des cas où sans être totalement réalisée, l'auteur a tenté l'infraction, ce qui suffit à rendre son acte punissable. Quand est ce que la tentative est constituée ? La tentative est constituée dès que, manifestée par un commencement d'exécution, elle n'a été suspendue ou n'a manqué son effet que par de circonstances indépendantes de la volonté de l'auteur .(article 121-5). Elle nécessite donc :
C'est le cas pour la complicité, qui est le fait de faciliter la préparation ou la consommation d'un crime ou d'un délit (pas d'une contravention, on n'est jamais complice d'une contravention !), par aide ou assistance (article 121-7 CP). En effet pour être reconnu complice il faut là aussi deux conditions :
C'est le cas aussi pour quelques cas particuliers où une personne est tenue responsable pénalement des agissements professionnels de ses employés. Ainsi un barman servant à boire à un homme en état d'ivresse, engage la responsabilité pénale de son patron, sauf si ce "pouvoir de surveillance du barman" a été délégué.