Notions de droit pénal

Nous vous proposons ici des résumés de notion de cours, rédigés par nous à l'occasion d'examens ou simplement pour le site.

INTRODUCTION

Historique

L'INFRACTION

L'élément légal

L'élément matériel

L'élément intentionnel

La RESPONSABILITE PENALE

L'enfant

Le dément

La contrainte

L'ordre de la loi

La légitime défense

Les personnes morales

LA SANCTION

Les différentes sanctions

La sanction pénale