SOMMAIRE DROIT PENAL | NOTIONS DE COURS |
Pour parler plus juridiquement, la légitime défense pour pouvoir être admise nécessite deux conditions :
La réponse proportionnée est elle aussi appréciée in concreto. Il faut savoir que ce qui est ici apprécié c'est l'initiative de la personne attaquée, non le résultat obtenu. La riposte proportionnée, pour la protection des personnes peut aller jusqu'à la mort dans certains cas.
La preuve de l'état de légitime défense incombe en principe à la personne poursuivie. Il existe cependant deux exceptions : en cas d'escalade la nuit, et en cas de pillage avec violence. Dans ces cas là la légitime défense est présumée simplement depuis un revirement de jurisprudence de 1959