Jurisprudence de Droit pénal
Note : Les différents arrêts qui apparaissent dans ce document sont issus d'une liste de jurisprudence préparée en vue des partiels de Juin, regroupés par thèmes. Ne sont reproduits ici que les idées principales de ces arrêts, qui souvent ont d'autres aspects. Si vous ne trouvez pas les références de ceux-ci, écrivez nous à Jurisfac@chez.com, nous vous les fournirons. Sont fournis en gras cependant, la juridiction (TC : Tribunal des conflits, CE : Conseil d'Etat, Cass. : Cour de Cassation suivit de civ. pour chambre civile, crim. pour chambre criminelle), le nom de l'arrêt (le cas échéant), la date à laquelle l'arrêt a été rendu.
Jurisprudence générale