SOMMAIRE DROIT PENAL | NOTIONS DE COURS |
Tout d'abord que signifie réellement le terme "dément", employé juridiquement ?
C'est une personne étant atteinte de troubles psychiques ou neuropsychiques. Vous devez vous attendre à la seconde question ...
Que sont des troubles psychiques ou neuropsychiques ?
On peut tout d'abord énoncer ce que ce n'est pas :
Une fois ce point admis, il faut distinguer les effets de la démence en fonction de sa gravité.
Quelqu'un dont les facultés mentales seront totalement abolies au moment des faits, se verra déclaré totalement irresponsable pénalement .
Quelqu'un au contraire qui n'aura vu ses facultés mentales qu'altérées, verra sa peine adaptée à son état. A priori ce devrait être une circonstance atténuante, sauf si l'on considère qu'il vaut mieux laisser le plus longtemps possible les déments dans les hopitaux psychiatriques.