En cas de poursuite unique le principe est que l'on peut prononcer chacune des peines prévues mais dans la limite du maximum encouru (déterminé par rapport au type de peine : criminelle / correctionnelle, sursis/ferme ).Exemple : Une personne commet un vol (3 ans; 300 000 FF) et juste après une escroquerie (5 ans, 2 500 000 FF). La personne est poursuivie de manière unique pour ces deux infractions. Au procès elle ne pourra être condamnée au maximum qu'à 5 ans et 2 500 000 FF.
Les choses peuvent se compliquer, lorsque par exemple la Cour de cassation casse l'arrêt en ce qui concerne la peine principale (escroquerie), la peine secondaire sera alors fixée par une autre juridiction, mais seulement la peine, pas la culpabilité. En revanche, s'il y a amnistie de la peine la plus forte, les peines les plus faibles sont également amnistiées.
En cas de poursuites multiples le principe est que l'on peut ajouter les peines cumulativement dans la limite du maximum encouru.
Même exemple : Une personne commet un vol, qui donne lieu à une poursuite, et avant le jugement commet une escroquerie. Le premier juge le condamne à 3 ans de prison et 50 000 F d'amende. Le second peut donc ajouter les peines mais dans la limite du maximum encouru, ce qui signifie qu'il ne pourra en l'espèce prononcer plus de 2 ans de prison et 2 450 000 F d'amende.
Mais ici on peut aussi appliquer la confusion de peines, c'est à dire que la peine la plus forte prononcée englobera les peines plus légères.
Exemple : Si notre deuxième juge décide de le condamner à 2 ans (il le peut 5 - 3 = 2) mais qu'il décide également, par indulgence, de confondre les peines, la peine de deux ans ne sera pas prise en compte, la peine de trois ans étant supérieure.
Ce qui a été décrit dans ce sens est également valable dans l'autre sens, une condamnation plus faible du premier juge par rapport au second.
