SOMMAIRE CONSTITUTIONNEL | NOTIONS DE COURS |
Une structure hiérarchisée :
Au sein du gouvernement, plusieurs membres : Ce tableau résumera la hiérarchie des membres et leurs fonctions.
Le Premier ministre : Chef du gouvernement, nomme avec le Président de la République les membres du gouvernement, 2ème personnage de l'Etat après le président. Il est chargé de diriger l'action du gouvernement (art. 20 al. 1). |
Les ministres d'Etat : Il s'agit d'un titre purement honorifique souvent donné au Ministère de l'Economie et des Finances dont un des rôles est de répartir les budgets au sein de chaque ministère. |
Les ministres : A ce niveau se trouvent les ministres de l'Intérieur, de la Justice, de la Défense et des Affaires Etrangères pour les plus importants. Chaque ministre est à la tête d'un département ministériel. Il doit en assurer la direction et le bon fonctionnement. Pour diriger son ministère, chaque ministre est assisté par des conseillers qui forment son cabinet. |
Les ministres délégués : Ils sont chargés d'assister le ministre. Ex : Ségolène Royal est le ministre délégué de Claude Allègre, ministre de l'Education nationale. |
Les secrétaires d'Etat : Ils viennent en dernier dans la hiérarchie gouvernementale. Ils sont souvent rattachés à des ministres, et ne participent pas au conseil des ministres sauf lors des réunions durant lesquelles sont traités des questions qui relèvent de leurs attributions. |
Remarque concernant le porte-parole du gouvernement : Il est chargé de faire un compte-rendu des décisions et discussions à la presse après chaque Conseil des ministres. Il peut être ministre, secrétaire d'Etat ou chargé de mission. |
Une structure collégiale et solidaire :
Il existe 4 types de structures qui permettent de coordonner l'action des membres du gouvernement :
Le conseil des ministres : C'est la seule formation qui a une existence constitutionnelle. Il se réunit tous les mercredi de la semaine. |
Le conseil de cabinet : Il n'existe qu'en période de cohabitation afin d'élaborer la politique gouvernementale. |
Les comités interministériels : Ils concernent les domaines spécifiques. Ils regroupent les ministres, les secrétaires d'Etat concernés et ce sous l'autorité du Premier ministre. Ils permettent au Premier misitre de coordonner l'action des ministres, de trancher les éventuels conflits qui peuvent apparaîtrent entre les différents ministères. |
Les conseils restreints : Ils réunissent les ministres concernés par une question importante et ce, sous la présidence du Président de la République. |
Qu'est-ce-que le principe de collégialité ?
A l'issue d'une délibération, la décision prise au nom du gouvernement engage tous ceux qui en font partie.
Qu'est-ce-que le principe de solidarité gouvernementale ?
Tous les ministres doivent être solidaires. Il y aurait en effet une incohérence si l'on voit les membres d'un même gouvernement critiquer la politique de leurs collègues ou de leur Premier ministre. Et on admet que si un ministre est en désaccord avec une décision prise par
son gouvernement, il a deux solutions : soit il se tait, soit il démissionne (J.P Chevènement en Janvier 1991) ou sinon, il est remercié (Alain Madelin, ministre de l'Economie et des Finances en Août 1995, critiquant l'absence d'audace du gouvernement en matière de réforme économique).
Désignation et statut des ministres :
Les membres du gouvernement sont nommés par le Président sur proposition du Premier ministre. L'art. 23 de la Constitution précise que leur fonction est incompatible avec l'exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public (sauf professeur). Il n'existe pas d'incompatibilités avec les mandats locaux, ni avec les fonctions de direction d'un parti politique.