SOMMAIRE CONSTITUTIONNEL |
Les éléments constitutifs de l'Etat
La séparation des pouvoirs
Démocratie directe / démocratie indirecte
Le vote de la loi
Les différentes lois
La mise en jeu de la responsabilité gouvernementale
Le Conseil Constitutionnel
N.B. : Afin d'éviter tout problème de propriété intellectuelle sur les cours, sujets ou corrigés que nous vous proposons, ceux-ci sont rédigés par nous même, désolés ... ;)