SOMMAIRE CONSTITUTIONNEL | NOTIONS DE COURS |
Loi du 24 février 1875 relative à l'organisation du Sénat.
Loi du 25 février 1875 relative à l'organisation de l'organisation des pouvoirs publics.
Loi du 16 juillet 1875 relative aux rapports des pouvoirs publics.
Un système bicaméral :
Deux assemblées sont mises en place : On parle de bicamérisme.
La Chambre des Députés,
Le Sénat.
La Chambre des députés est élue au suffrage universel (masculin) direct pour 4 ans. Le mode de scrutin est le scrutin majoritaire uninominal à 2 tours. On parle aussi de scrutin d'arrondissement. Le nombre de députés variait entre 500 et 600.
Les membres du Sénat sont élus au suffrage indirect pour 9 ans. Ils sont élus par tiers tous les 3 ans. Le renouvellement partiel visait à empêcher de brusques changements de majorité. Les sénateurs étaient élus au scrutin de liste dans le cadre du département par un suffrage à plusieurs degrés.
Les deux chambres ont même importance. Elles ont l'initiative des lois et sont chargées de les faire. Les lois doivent être adoptées en termes identiques par les deux chambres. Les deux chambres possèdent des pouvoirs égaux dans le domaine du contrôle politique par le gouvernement.
Un pouvoir exécutif bicéphal :
Le chef de l'Etat prend le titre de Président de la République et est élu pour 7 ans par les deux assemblées réunies en Assemblée nationale. Il nomme et révoque les ministres. Tous ses actes sont contresignés par les ministres et il est politiquement irresponsable, c'est-à-dire qu'on ne peut pas mettre en cause sa responsabilité politique. Le président n'a pas de réels pouvoirs. Il est plus un pouvoir de représentation de la Nation qu'un pouvoir réel de décision. Son unique pouvoir réside dans le choix du président du Conseil (chef du gouvernement).
Les ministres sont responsables devant les deux assemblées de la politique gouvernementale et de leurs actes personnels.
La Seconde Guerre mondiale met fin à la IIIème République. Le 10 Juillet 1940, l'Assemblée nationale réunie à Vichy donne les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain. Le 13 Juillet 1940, la République française est remplacée par l'Etat français", régime non démocratique. Mais comme les lois constitutionnelles n'ont pas été abrogées, la République française bien que remplacée demeure une république sous Pétain.