SOMMAIRE CONSTITUTIONNEL | NOTIONS DE COURS |
Le parlement se compose de deux chambres :
L'Assemblée nationale,
Le Conseil de la République
La constitution du 27 octobre 1946 établit un régime parlementaire dans le sens où elle tend à étendre les prérogatives du parlement au détriment de celles du gouvernement.
Elle est élue à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne au suffrage universel direct. Elle vote les lois (seule jusqu'en 1954) et contrôle le gouvernement. Elle peut seule convoquer, interrompre la session, ajourner le parlement.
Les membres sont élus au suffrage universel indirect par un collèges de notables pour 6 ans. Ces pouvoirs sont plus limités que ceux de l'Assemblée nationale. A partir de 1954, il vote aussi les lois mais en cas de désaccord avec l'assemblée nationale, c'est la volonté de cette dernière qui l'emporte. Il y avait un monocamérisme de fait.
Un pouvoir exécutif bicéphal :
Comme sous la IIIème République, on a un président de la République et un président du Conseil.
Il est élu pour 7 ans par l'Assemblée nationale et le Conseil de la République. Il n'est pas rééligible. Il perd le droit de dissolution et le droit de choisir les membres du gouvernement. Il reste politiquement irresponsable. Ses actes sont contresignés par le président du conseil et ses ministres.
Il est le chef du gouvernement et est le véritable chef de l'exécutif puisque politiquement responsable. Il est aussi le chef de la majorité parlementaire parmi laquelle il est choisi par le Président de la République.