L'élaboration de la constitution du 27 octobre 1946 :
Au lendemain de la victoire, un fort désir de renouveau se manifeste et le GPRF (gouvernement provisoire de la République française) invite le peuple à choisir par référendum entre trois solutions :
- Retour à la constitution de 1875,
- L'élection d'une assemblée constituante à pouvoirs illimités,
- L'élection d'une assemblée constituante à pouvoirs limités.
La dernière solution soutenue par le général de Gaulle a été choisie. L'assemblée élue est investie du pouvoir législatif et élit le président du gouvernement provisoire. Le premier projet est refusé le 5 mai 1946 ce qui aboutit à l'élection d'une nouvelle assemblée constituante le 2 juin 1946.
La Constitution du 27 octobre 1946
La nouvelle Constitution est adoptée par référendum le 13 octobre 1946 et promulguée le 27. Le régime établi est parlementaire. Dominée par l'instabilité gouvernementale (20 crises ministérielles en 11 ans), la décolonistaiton, les crises indochinoises et algériennes, la IVème République prend fin en 1958. Le 1er Juin 1958, René Coty, alors président de la République, nomme le général de Gaulle à la tête du gouvernement; le 2 juin l'Assemblée donne à ce dernier des pouvoirs constituants pour qu'il puisse élaborer une Constitution.
[ Les institutions de la IVème République ]
