L'Assemblée nationale siège au Palais Bourbon à Paris. Elle fait partie du Parlement et représente le peuple (c'est donc la Chambre basse). L'Assemblée nationale propose, étudie, discute et vote les lois, contrôle l'action du gouvernement qui est responsable devant elle. Elle est composée de 577 députés.
L'élection des députés : les élections législatives
Les députés sont élus pour 5 ans renouvelable, au suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à 2 tours par circonscription. On élit un député pour chaque circonscription. La France est découpée en 577 circonscriptions donc il y a 577 députés.
Pour être éligible, le candidat à la députation doit avoir 23 ans révolus, la qualité d'électeur et avoir satisfait aux obligations du service national pour les hommes.
Pour être élu au premier tour, la majorité absolue des suffrages exprimés est exigée. De plus le candidat doir recueillir un nombre de suffrages correspondant au moins au quart du nombre des électeurs.
A défaut, un scrutin de ballotage a lieu le dimanche suivant. Pour pouvoir y participer, il faut avoir été candidat au premier tour, avoir recueilli au moins 12,5% du nombre d'électeurs inscrits.
Le fonctionnement de l'Assemblée nationale
Une fois élus, les députés se regroupent par affinités politiques dans les groupes politiques. On procède à l'élection du président de l'Assemblée dont le rôlr est d'arbitrer, diriger et organiser les débats. Il est élu pour toute la durée de la législature.
Les débats sont préparés par 6 commissions permanentes spécialisées prévues par l'article 43 de la Constitution :
| - Affaires étrangères |
- Défense nationale |
- Production et échange |
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Tous les députés appartiennent à ces commissions. C'est là que se fait le travail parlementaire. C'est la commission qui étudie le projet. Ensuite, on entre dans le processus du vote de la loi.
Les sessions ordinaires et extraordinaires
Avant 1995, l'Assemblée se réunissait en 2 sessions ordinaires. Depuis 1995, pour permettre à l'Assemblée de travailler d'une façon plus continue, le Président Chirac, institua une session ordinaire unique. Elle commence le premier jour ouvrable d'octobre pour s'achever le dernier jour ouvrable de juin et ne peut excéder 120 jours de séances.
L'assemblée peut siéger en session extraordinaire sur la demande des membres de l'Assemblée ou du Premier ministre. Elle se réunit de plein droit c'est-à-dire sans demande, ni convocation, pour entendre un message présidentiel, lorsque ce dernier a recours à l'art. 16 de la Constitution ou après une dissolution de l'Assemblée nationale.
Le contrôle gouvernemental
Pour exercer un contrôle efficace, les députés ont besoin d'être tenus informés des activités du gouvernement. Dans ce domaine, les commissions permanentes jouent un rôle primordial. Elles peuvent créer des commissions d'enquête pour avoir des informations et examiner la gestion financière, administrative ou technique des services publiques et entreprises nationales.
Les députés peuvent interroger le gouvernement en l'interrogeant par des questions écrites ou orales. Le gouvernement est tenu d'y répondre.
Par le vote d'une motion de censure signée par au moins un dixième des députés, l'Assemblée peut renverser le gouvernement.
Pour plus de détails allez voir la page :
La mise en jeu de la responsabilité gouvernementale.
