SOMMAIRE CONSTITUTIONNEL | NOTIONS DE COURS |
Le Parlement britannique est composé de deux chambres : La chambre des Lords et la Chambre des Communes. Le bicaméralisme en Grande-Bretagne est inégalitaire au profit de la Chambre des Communes.
C'est une assemblée non élue comprenant 1300 membres dont la majorité est constituée de pairs héréditaires. C'est une chambre d'enregistrement présidée par le Lord Chancelier. Elle est placée sur le même pied d'égalité en matière législative avec la Chambre des Communes. Elle participe donc à l'élaboration des lois mais en cas de conflits sur un texte, celle-ci doit s'incliner devant les Communes. Le bicaméralisme est bel et bien inégalitaire. Cela dit, la Chambre des Lords a 2 pouvoirs principaux :
- pouvoir de retarder l'adoption des textes votés par les Communes en matière budgétaire.
- dispose d'un veto suspensif d'un an dans le domaine législatif.
Elle comprend 651 membres. Le mandat est de 5 ans. Les députés à la Chambre sont élus au suffrage universel direct dans le cadre d'un scrutin uninominal majoritaire à un tour. Chaque session annuelle débute par le discours du trône rédigé par le premier ministre au nom de la Reine. Ce discours expose la politique générale du gouvernement. Le speaker est celui qui préside et organise les débats. Il est élu à chaque session.
Adoption d'une motion de censure: refus d'accorder la confiance demandée par le Premier ministre.
Technique des questions orales : Une heure est réservée aux questions des députés et les ministres doivent répondre aussitôt. Cette procédure créé les conditions d'un dialogue permanent entre le Cabinet et les Communes, entre les Cabinet et l'opposition.
Les commissions de contrôle : Elles examinent l'action des départements ministériels c'est-à-dire de l'administration sous l'autorité du gouvernement. Elles disposent de moyens d'investigations importants.