SOMMAIRE CONSTITUTIONNEL | NOTIONS DE COURS |
L'Etat est avant tout une collectivité humaine. La population est constituée d'un groupe d'individus sédentaires et solidaires. Ce groupe présente une individualité par rapport à d'autres au point de constituer une nation.
La population et la notion de nation
Mais qu'est-ce qu'une nation?
Il existe deux conceptions de la nation :
La conception objective
La conception subjective.
La première conception a été développée par Fichte au 19ème siècle. Elle repose sur l'idée de déterminisme. La nation serait le produit d'éléments objectifs tels que la géographie, la langue, la "race". Cette conception est criticable car elle peut être utilisée de manière dangereuse pour la démocratie. Elle a notamment été utilisée par les Nazis et pour la purification ethnique...
La conception subjective de l'Etat, quant à elle, repose sur le volontarisme. Elle a été conçue par des auteurs français dont Fustel de Coulanges ou Renan. Cette conception considère la formation d'une nation comme un processus beaucoup plus complexe alliant à la fois les éléments objectifs et surtout les élément subjectifs. Pour Renan, "la nation est le fait d'un vouloir vivre collectif".
Les éléments subjectifs comprennent les éléments historiques (les guerres), le passé commun, l'existence d'une communauté d'intérêts à vivre ensemble (intérêts économiques)...
Il s'agit du lieu où s'exerce la compétence de l'Etat. On parle de compétence territoriale de l'Etat. Le territoire est l'espace où s'applique le pouvoir de l'Etat. En son absence, l'Etat n'existe pas. Le territoire est protégé par le principe de l'intégrité territoriale.
Le territoire :
Tout territoire est délimité par des frontières. Frontières qui sont terrestres, maritimes et aériennes. Une frontière par définition est la ligne déterminant où commencent et où finissent les territoires relevant respectivement de 2 Etats voisins.
Une autorité politique :
Il s'agit de la structure qui comprend un gouvernement et des services publiques. Un Etat doit disposer d'un gouvernement s'il veut répondre efficacement à sa mission : la satisfaction des besoins de la population soumises à son autorité. Cette autorité doit avoir deux caractères fondamentales :
Une autorité effective.
Le gouvernement et les services publiques doivent avoir une réalité, doivent être capables d'administrer. La capacité d'exercer toutes les fonctions étatiques doit être réelle.