SOMMAIRE CONSTITUTIONNEL | NOTIONS DE COURS |
Le Congrès désigne le Parlement américain. Il est formé de deux chambres : La Chambre des représentants et le Sénat.
Le Congrès tient une session annuelle durant laquelle chaque chambre est maîtresse de sa journée. Il existe au sein du Congrès des commissions : les commissions permanentes préparent le travail législatif ; les commissions d'enquêtes constituent un moyen d'informations et de contrôle de l'exécutif, elles ont la qualités d'ordonner la comparution de toute personne sauf le Président des Etats-Unis et le vice-Président.
Elle comprend 435 membres élus au scrutin majoritaire uninominal à un tour. Le mandat est de 2 ans seulement, ce qui pose quelques problèmes au Président qui peut voir la majorité changer au cours de son mandat. De plus, la perspective des élections tend à occuper l'esprit et l'activité des représentants. Ils sont donc tentés de négliger leur travail à la chambre.
Il est composé de 2 sénateurs par Etat, quelle que soit sa population. Les sénateurs sont élus pour 6 ans, directement par le peuple au scrutin majoritaire à un tour. Leur renouvellement s'effectue par tiers tous les deux ans.
- Vote de la loi et du budget (décide des dépenses),
- L'initiative en matière d'impôts appartient à la Chambre des représentants,
- Le pouvoir constituant dérivé c'est-à-dire l'initiative de la révision,
- Le contrôle du fonctionnement des services publics et fonctionnaires fédéraux,
- Pouvoir de déclarer la guerre,
- L'impeachment à l'encontre du Président : la chambre des représentants vote la mise en accusation en cas d'infractions graves (trahison, corruption), le sénat juge et est alors présidé par la Cour suprême. La culpabilité du Président est votée à la majorité des 2/3.
La Sénat est chargé de représenter les Etats fédérés. Ces pouvoirs existent en raison de cette fonction mais aussi parqu'elle a été conçue comme un conseil du Président. Les pouvoirs propres du sénat sont :
- Pouvoir de confirmation des nominations aux emplois fédéraux (ministres, juges à la Cour suprême, ambassadeurs).
- Son approbation est nécessaire pour certains traités.