SOMMAIRE CONSTITUTIONNEL | NOTIONS DE COURS |
Le président est l'incarnation de la continuité de l'Etat : il est investi d'un mandat représentatif personnel d'une durée de 7 ans. Il est rééligible. Il s'agit d'un mandat long mais qui peut se justifier par le fait que le président de la République doit incarner la continuité de l'Etat.
Le président de la République est la clé de voûte des institutions : l'article 5 de la Constitution précise que "le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités". Il est le personnage central des institutions et sa fonction est d'autant plus importante qu'il tire sa légitimité directement du peuple. L'importance de sa fonction d'arbitre justifie ses vastes pouvoirs.
Le président de la République est irresponsable. Sa responsabilité ne peut être mise en jeu ni au plan civil, ni au plan pénal, ni au plan politique. Néanmoins le cas de reponsabilité en cas de haute trahison c'est-à-dire de manquement grave aux devoirs de sa charge est prévu par la Constitution. Quoiqu'il en soit, cette irresponsabilité paraît paradoxale dans le cadre du régime de la Vème République en raison des pouvoirs propres attribués au chef de l'Etat, pouvoirs qui sont dispensés de contreseing ministériel.
Les pouvoirs propres du président :
Ils sont énumérés à l'article 19 de la Constitution et ne nécessitent pas le contreseing ministériel, ni l'approbation du Premier ministre ou d'un ministre. Il est donc dans ces domaines habilité à décider seul. Ainsi,
Il nomme le Premier ministre et sur proposition de ce dernier, les membres du gouvernement. (art. 8)
Il peut soumettre directement au peuple un projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, les réformes relatives à la politique économique et sociale de la Nation et aux services publics, ou enfin, la ratification d'un traité qui aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. Vous l'avez compris, il est question du référendum. (art. 11)
Il peut dissoudre l'Assemblée nationale après consultation pour avis, du Premier ministre, du président du Sénat et du président de l'Assemblée nationale. (art. 12)
Il peut communiquer avec les assemblées par des messages. Ce droit de message est prévu à l'art. 18 de la Constitution. Le message ne donne lieu à aucun débat.
Il nomme trois membres du Conseil constitutionnel dont le président .
Il peut saisir le Conseil constitutionnel sur le contrôle de constitutionnalité des lois ou d'un traité.
Les pouvoirs partagés avec le gouvernement :
Il s'agit des pouvoirs dont l'exercice rend nécessaire le contreseing du Premier ministre ou des membres du gouvernement c'est-à-dire tous ceux qui ne sont pas mentionnés à l'article 19 de la Constitution. On trouve :
Le pouvoir de nomination : l'article 8 alinéa 2 précise que le président de la République nomme les autres membres du gouvernement sur proposition du Premier ministre. Entre aussi dans la catégorie des pouvoirs partagés, la nomination aux emplois supérieurs civils et militaires. Il s'agit d'emplois à dimension politiques certaines tels que les ambassadeurs, les recteurs d'académies.
La signature des ordonnances et des décrets rendus en Conseil des ministres.
Le droit de demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi.
La convocation du Parlement en session extraordinaire.
Le droit d'initiative relatif à la révision de la Constitution.
La promulgation des lois.
Le droit de grâce.
La conduite des armées et de la diplomatie : le chef de l'Etat aux termes de l'art. 15 est le chef des armées. Il décide de l'engagement des troupes. Il préside les conseils et comités supérieurs de la défense nationale. Parallèlement, le Premier ministre est responsable de la défense nationale (art. 20 et 21). En outre, le président de la République négocie et ratifie seulement les traités en forme solennelle. En effet, certains traités nécessitent une ratification populaire, d'autres une autorisation parlementaire.