Le Président des Etats-Unis cumule la fonction de Chef de l'Etat et Chef du Gouvernement. Il est élu pour 4 ans, doit être citoyen américain, âgé de 35 ans au moins et résider aux Etats-Unis depuis 14 ans.
La procédure de désignation du Président se divise en plusieurs phases que nous aborderons dans les points difficiles du Droit Constit : [ L'élection du Président des USA ]
Cette page traitera de manière sommaire du statut et des pouvoirs propres du Président américain.
Le Statut du Président des Etats-Unis :
Le président est politiquement irresponsable, donc le parlement ne peut agir sur lui. Il symbolise l'unité nationale, ce qui est important dans un système fédéral.
Lors de son investiture, il prête serment à la Constitution. Il forme ensuite son Cabinet en nommant ses ministres avec l'accord du Sénat. Les ministres ou secrétaires d'Etat ne peuvent être membres du Congrès. Le Cabinet n'a pas d'existence propre, il est lié à la personne du Président. Le gouvernement américain ne pratique pas la collégialité et ne prend pas de décisions collectives.
A côté du Cabinet se trouvent le White House Office composés de conseillers politiques et l'Executive Office auquel sont rattachés la CIA, le Conseil national de sécurité etc...
Les pouvoirs propres du Président des USA :
On entend par "pouvoirs propres" du Président les pouvoirs qu'il peut mettre en oeuvre comme il l'entend, mais qui sont soumis au contrôle du Congrès (!).
Le détenteur du pouvoir règlementaire :
Il est chargé de veiller à l'exécution des lois. Il est chargé de la promulgation des lois. Il exerce le pouvoir règlementaire par la voie des executive orders et des proclamations. Les executives orders sont des mesures jugées indispensables à la mise en oeuvre de la loi. Elles peuvent être prises soit spontanément par le Président comme le prévoit la Constitution, soit à partir d'une délégation législative votée par le Congrès.
Le chef de l'administration fédérale :
Il contrôle le fonctionnement des services publics, nomme et révoque un grand nombre de fonctionnaires. Pour les emplois les plus importants, l'accord du Sénat est nécessaire.
Le chef de la diplomatie :
Il est responsable de la politique étrangère. Il collabore avec le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères qui n'a pas plus de pouvoirs que les autres memebres du gouvernement mais auquel le Président se subsitue souvent. Le Président conduit les négociations diplomatiques, négocie et signe les traités. Le Congrès dans ce domaine ne peut que conseiller et contrôler.
Le commandant en chef des forces armées :
Le Président est le Chef des armées. Il définit la politique de défense, possède l'initiative et la conduite des opérations militaires. Il peut entreprendre des opérations militaires ponctuelles sans l'accord du Congrès. Mais la déclaration de guerre appartient au Congrès.
