SOMMAIRE DROIT CIVIL | SUJETS D'EXAMEN |
FICHE D'ARRÊT
TGI, Paris, 2 juin 1976 : Atteinte à la vie privée
CAS PRATIQUE
Le problème de la vente de la chose d'autrui
SUJETS D'EXAMENS (Partiels, Terminaux, "Galop d'essai")
- Contrats spéciaux Paris II Assas Janvier 99 -
note : Les sujets ne sont pas forcément les sujets d'un examen mais ils ont tous été donnés pour un exercice.