QUELQUES DEFINITIONS FONDAMENTALES :
Quelques définitions de Droit des obligations
La RELATION CONTRACTUELLE
Le contrat
La formation du contrat
La qualité de partie au contrat
Les causes de nullité des conventions
Son exécution
L'interprétation du contrat
Les sanctions de son inexécution
La mise en demeure
La résolution pour inexécution
La responsabilité contractuelle
La RELATION QUASI-CONTRACTUELLE
La relation délictuelle, la RESPONSABILITE DELICTUELLE
Tableau synthétique de la responsabilité civile délictuelle
La responsabilité du fait personnel
La responsabilité du fait des choses
La responsabilité du fait d'autrui
La loi du 5 juillet 1985 sur les accidents de la circulation